La publication d’une annonce légale est une étape cruciale lorsqu’il s’agit de créer, de reprendre ou de gérer une entreprise. Elle est aussi importante quand il faut informer des tiers des nouveautés survenues dans une entreprise. Mais, qu’est-ce qu’une annonce légale? Comment le faire directement sur internet?
Annonce légale : définition et contenu
Il s’agit d’une formalité indispensable dans le processus de création d’entreprise, de liquidation ou de modification. C’est une insertion de texte sous la forme d’une annonce dans un journal habilité appartenant au département du siège social de l’entreprise. Cette annonce est une exigence du code du commerce dans son article R210-3. Il est donc nécessaire d’inclure une telle annonce dans tout projet de création, de modification ou de liquidation d’entreprise pour respecter la loi.
Contenu d’une annonce légale
Une annonce légale doit contenir un certain nombre d’informations avant d’être validée. Parmi ces informations, on retrouve par exemple :
- Le nom commercial ;
- L’adresse du siège social ;
- Le nom et le prénom des gérants ;
- Les mentions légales relatives aux clauses d’agrément et d’accès aux assemblées.
Faire directement une annonce légale sur internet : les étapes
Pour gagner du temps, on peut se passer de la procédure habituelle. Il est ainsi possible de faire directement une annonce légale sur internet. Il existe des sites pour déposer votre annonce légale. Sur ces sites, la publication se fait généralement en deux grandes étapes.
Le choix et le remplissage du formulaire d’annonce légale
Vous choisirez le formulaire relatif à votre type d’annonce (constitution, modification ou liquidation de société). Le remplissage se fera avec les informations de l’entreprise déjà préétablies, conformément à votre statut. Des cases sont chronologiquement disposées pour vous faciliter la tâche.
La validation de l’annonce légale et la réception immédiate de l’attestation de parution
La plupart des sites vous proposent une vue d’ensemble de votre texte d’annonce et vous donne une estimation du prix à payer en considérant le nombre de lignes et votre département. Une fois le prix de l’annonce légale réglé, le site envoie dans votre boîte mail une attestation de parution de votre annonce légale après la vérification de vos informations.